Nos conditions générales de vente

Préambule

Tout transport effectué et tous autres services rendus par la « Société Dombes – Montgolfières » sont régis par :
– Les tarifs applicables.
– Les conditions générales de vente ci dessous.
– La réglementation applicable, laquelle est réputée faire partie intégrante des présentes.
– L’acceptation des contraintes spécifiques liées à l’organisation d’un vol en montgolfière.

1/ Conditions de vente

Le souscripteur de la commande déclare connaitre et accepter les conditions générales de vente.
La commande vaut acceptation de ces conditions, tant pour le souscripteur que pour les passagers désignés sur sa commande.
Ces conditions sont contractées par l’acheteur mais le billet peut être transmis à quelqu’un d’autre comme cadeau dans la mesure où nous en sommes informés. Nous considérons dés lors que le possesseur du billet accepte nos conditions de vente.
Si vous achetez un billet par un de nos intermédiaires ce sont nos conditions qui sont applicables.

2/ Tarifs

Nos tarifs sont valables au 1er Janvier 2016 et sont modifiables à tout moment sans préavis, ils incluent une TVA à 10 %, l’assurance responsabilité de transport à titre onéreux, ainsi que l’organisation du vol, les taxes et les assurances obligatoires.
Les passagers déclarent connaître et accepter les conditions générales de vente. La commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Conformément à la réglementation et aux usagers de la vente à distance, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre réservation pour annuler votre commande. Passé ce délai aucune annulation ni remboursement ne seront possibles.
Nos tarifs comprennent : Une prestation d’environ 3 heures dont 1 heure de vol environ. Accueil aux points de rencontre Dombes- Montgolfières, transport des passagers à bord de nos véhicules sur le lieu de décollage, la préparation du ballon, le vol. Après l’atterrissage, le démontage de la montgolfière puis en présence des membres d’équipage le traditionnel « toast de l’aéronaute », puis retour dans nos véhicules aux points de départ.
Nos tarifs ne comprennent pas : l’hébergement, la restauration et les trajets jusqu’au lieu de rendez-vous.
Dombes- Montgolfière se décharge de toute erreur occasionnelle ou récurrente sur sites Internet ou tous les autres documents.

3/ Confirmation de votre vol

Pour le vol du matin, prendre contact par téléphone avec la société Dombes-Montgolfières la veille entre 18h et 20h. Pour le vol du soir, prendre contact par téléphone le jour même avant 14h.

4/ Achat des billets

Sur réservation, par mail ou téléphone : 06 62 89 21 61

Paiement sécurisé en ligne ou autres paiements. Notre formule de paiement en ligne est totalement sécurisée. Les données relatives au paiement transitent de manière confidentielle et cryptée sans passer par notre site.

5/ Billets de transport

Votre billet de transport est valable 12 mois à compter de la date d’émission. Les billets sont nominatifs et adressés par retour du courrier dès réception de votre règlement.
Vous avez été informé des conditions météorologiques spécifiques pour la pratique de la montgolfière (vent faible, pas de précipitations, ni de conditions orageuses) et en acceptez les contraintes.
Présentation des billets signés à remettre au pilote avant l’embarquement.
Le ou les billets peuvent être transmissible(s) à d’autres personnes durant sa période de validité avec notre accord mais passé un délai de 12 mois, il sera définitivement périmé.
Pour les vols de dernière minute, le règlement se fera le jour du vol sur place en vous remettant individuellement votre titre de transport à Dombes- Montgolfières avant l’embarquement.
Le billet sera considéré comme consommé : si le ou les passager(s) sont absents sur le lieu de rendez-vous à l’heure précise fixée par la Société Dombes- Montgolfières.

Vous devez faire un minimum de 4 essais de vols, confirmés par nous-même, pendant la période de validité de votre billet, sinon votre billet expirera automatiquement.

6/ Annulation ou report du fait de Dombes-Montgolfières.

Dombes- Montgolfières se réserve le droit d’annuler un vol en raison de mauvaises conditions météorologiques, ou pour des raisons de sécurité, ou toutes causes indépendantes de notre volonté.
Seul le pilote Commandant de bord est apte à apprécier l’opportunité d’un vol. il peut décider d’annuler ou d’interrompre le vol à tout moment, dans ce cas, Dombes- Montgolfières n’est en aucun cas tenu responsable des dépenses engagées par le passager pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (déplacement, hébergement, restauration). Le billet reste valide et une autre date sera fixée.
Aucune prestation ne sera remboursée si le vol a duré un minimum de 30 minutes.

7/ Annulation ou report du fait d’un passager

Report : en cas d’annulation ou report de votre part, nous vous demandons de nous prévenir 72 heures à l’avance, et de nous fixer une autre date de votre choix sous réserve de nos disponibilités, dans le cas contraire, le billet sera considéré comme étant périmé.

8/ Modification de la prestation

Dombes-Montgolfières peut, pour toute raison de sécurité ou d’intérêt du vol, modifier le lieu de décollage ou changer de montgolfière.

9/ Assurances

Le fait de remettre le billet de transport au pilote, lors de l’embarquement entraîne une acceptation des conditions générales de vente. Le prix inclut les frais d’assurances couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée au transport à titre onéreux, en conformité avec la réglementation européenne qui définit les nouvelles exigences en matière d’assurance applicable aux exploitants d’aéronefs.
Plafond de garantie.
Les objets personnels des passagers sont sous votre entière responsabilité (Vêtements, appareils photo, caméra, jumelles, lunettes, et tout autre objet) ainsi que les prothèses internes ou externes ne sont pas pris en compte par notre assurance.
Nous ne pouvons embarquer les femmes enceintes.
Nous ne pouvons embarquer les enfants en dessous de 8 ans (hauteur des nacelles 1,30m)
En ce qui concerne les enfants ou adolescents de 8 à 18 ans, ceux-ci sont sous la seule responsabilité des parents ou tuteurs pendant toute la durée de la prestation, pour les enfants mineurs non accompagnés, une autorisation parentale devra être fournie par les parents ou tuteurs avant l’embarquement.
Une protection complémentaire peut-être obtenue en contractant une assurance auprès de votre compagnie d’assurance.
Aptitude médicale : La pratique de la montgolfière est accessible à toute personne en bonne condition physique. Pour tout problème médical, seul votre médecin traitant est qualifié pour juger de votre aptitude à effectuer un vol en ballon. Toute personne dévoilant un problème médical à l’embarquement ne sera pas admise à bord sans certificat médical d’aptitude. Son billet sera considéré comme consommé. Il est de même pour toute personne sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool.
Tenue vestimentaire : tenue peu fragile et décontractée, chaussures plates de sport ou de marche (chaussures à talons non acceptées).

10/ Règlement et consignes de sécurité à bord de nos aéronefs.

Les pilotes de Dombes- Montgolfières sont seuls habilités à larguer les amarres en toute sécurité. Les pilotes sont seuls maîtres à bord et à ce titre, ils ont autorité sur toutes les personnes embarquées.
Nos pilotes sont tenus de donner avant le vol toutes consignes de sécurité aux passagers. Ils peuvent à tout moment, interrompre le vol pour des raisons de sécurité.
Selon le nombre de passagers, la ou les montgolfières peut-être complétée(s) par la société Dombes- Montgolfières.
Les documents concernant les montgolfières de la société Dombes- Montgolfières sont à la disposition des passagers.
Dombes- Montgolfières peut sans préavis se substituer d’autres aéronefs, modifier les sites d’envols prévus sur le billet en cas de nécessité et de sécurité.

11/ Partenariat

Pour les groupes de plus de 7 passagers, tout ou partie de la prestation peut-être effectuée avec une autre partenaire.

12/ Attribution de compétence

En cas de litige, contestation, défaut de règlement ou difficultés de toute nature relative à notre prestation, seul le tribunal de Bourg en Bresse sera compétent, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

13/ Droits

Reproduction de tout ou partie des présents documents interdite sans notre accord.

14/ Acceptation des présentes conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Dombes Montgolfières : Le Mollard 01240 Marlieux